FSMA Markets Authority


De: Markets Authority (FSMA)
Objet:
es à la BNB, avec effet au
1er avril 2011
Les lois applicables existantes
The definition of the settlement institutions covers entities such as ESA providing operational facilities of substantial nature to the settlement institutions., Cette définition des organismes de liquidation couvre les entités telles qu'ESA, offrant des services opérationnels de nature substantielle aux organismes de liquidation
transfert
14 Novembre 201214/11/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.